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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528822A0004

Permis d'aménager n° 03528822A0004 à Saint-Malo

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Malo (35400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisé le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0004, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PA n° 03528822A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528822A0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MALO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502883
SIRET: 21350288300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MALO (35418)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528822A0004
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisé le 21 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0004, déposé en mairie de Saint-Malo.

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