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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03528817A0004

Permis d'aménager à Saint-Malo pour 57 392 m² de terrain - Rue Du Cdt L'herminier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0004, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PA n° 03528817A0004

Demandeur

BATIMALO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03528817A0004, délivré le 19 février 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Cdt L'herminier, Saint-Malo (35400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATIMALO. L'opération concerne un terrain de 57 392 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont N113, N114, N115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

57 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N113 N114 N115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 392 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507741122
SIRET: 50774112200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-MALO CEDEX (35409)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528817A0004
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 392 m², situé Rue Du Cdt L'herminier, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0004, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.