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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03528817A0004

Permis d'aménager n° 03528817A0004 à Saint-Malo pour un terrain de 57 392 m², Rue Du Cdt L'herminier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATIMALO et autorisé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0004, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PA n° 03528817A0004

Demandeur

BATIMALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03528817A0004, délivré le 19 février 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Cdt L'herminier. BATIMALO figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 57 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N113, N114, N115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis d'aménager référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

57 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N113 N114 N115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 392 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507741122
SIRET: 50774112200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-MALO CEDEX (35409)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528817A0004
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 392 m², situé Rue Du Cdt L'herminier à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATIMALO et autorisé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0004, déposé en mairie de Saint-Malo.

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