Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528824A0010

Permis d'aménager n° 03528824A0010 à Saint-Malo pour un terrain de 2 668 m², 82 Rue Du Commandant L'herminier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PA n° 03528824A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue Du Commandant L'herminier, le permis d'aménager n° 03528824A0010 a été délivré le 10 décembre 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 668 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N263. L'ensemble des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

2 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
10/12/2024
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 668 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03528824A0010
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 668 m², situé 82 Rue Du Commandant L'herminier à Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528824A0010, déposé en mairie de Saint-Malo.

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