Permis de construire Logement N° 03528816A0001

Permis de construire n° 03528816A0001 à Saint-Malo pour 120 m² de logement, 12 rue de la Condamine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 03528816A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0001 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé 12 rue de la Condamine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 449 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 52, DL 54, DL 55. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Condamine, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/01/2017
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL 52 DL 54 DL 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 449 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACEY (50170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 27/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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