Permis d'aménager n° 03527815U0006 à Saint-Grégoire pour un terrain de 94 445 m², La Brosse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PA n° 03527815U0006
Demandeur
PBF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03527815U0006, délivré le 18 septembre 2015 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Brosse. Le projet est porté par PBF.
L'aménagement porte sur un terrain de 94 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC186, AC187. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 ans 7 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PBF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484248091
- SIRET
- 48424809100049
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527815U0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |