Permis d'aménager n° 03527815U0003 à Saint-Grégoire pour un terrain de 12 203 m², Le Carre De Villeneuve (Se
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 03527815U0003
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03527815U0003 porte sur un projet situé Le Carre De Villeneuve (Se. Le dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
L'opération concerne un terrain de 12 203 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX5, AX34, AX101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Grégoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35006)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527815U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |