Permis de construire Locaux N° 03527815U0029

Permis de construire n° 03527815U0029 à Saint-Grégoire pour 2 452 m² de locaux, La Brosse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier PC n° 03527815U0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527815U0029, délivré le 19 septembre 2015 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Brosse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 056 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 690 m² en commerce et activités de service et 1 762 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC187, AC309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 056 m²

Surface créée

2 452 m²

Variation nette

+2 452 m²

Surface totale après

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/09/2015
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC186 AC187 AC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²
Total 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Autres activités 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
dont Bureaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
dont Industrie 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total locaux 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527815U0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brosse, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527815U0029, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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