Permis d'aménager n° 03527815U0002 à Saint-Grégoire pour un terrain de 23 610 m², Secteur Sud De Villeneuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 03527815U0002
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Secteur Sud De Villeneuve, le permis d'aménager n° 03527815U0002 a été délivré le 16 juin 2015 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 610 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX99, AX100, AX101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES CEDEX (35006)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527815U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |