Retour aux autorisations de Saint-Grégoire

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03527819U0001

Permis d'aménager à Saint-Grégoire pour 5 983 m² de terrain - Rue Du General De Gaulle - Le

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERFORMANCE PROMOTION et autorisé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527819U0001, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PA n° 03527819U0001

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03527819U0001, délivré le 9 décembre 2019 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle - Le, Saint-Grégoire (35760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PERFORMANCE PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 5 983 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

5 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 983 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389040718
SIRET: 38904071800022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03527819U0001
Code commune INSEE	35278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 983 m², situé Rue Du General De Gaulle - Le, Saint-Grégoire (35760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERFORMANCE PROMOTION et autorisé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527819U0001, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.