Permis d'aménager n° 03527819U0001 à Saint-Grégoire pour un terrain de 5 983 m², Rue Du General De Gaulle - Le
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 03527819U0001
Demandeur
PERFORMANCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03527819U0001 a été délivré le 9 décembre 2019 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle - Le. PERFORMANCE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 983 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Grégoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERFORMANCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389040718
- SIRET
- 38904071800022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527819U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |