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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03526715U0001

Permis d'aménager n° 03526715U0001 à Maen Roch, Rue Des Charmilles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE EN COGLES et autorisé le 26 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526715U0001, déposé en mairie de Maen Roch.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PA n° 03526715U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE EN COGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Charmilles, le permis d'aménager n° 03526715U0001 a été délivré le 26 février 2015 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE SAINT ETIENNE EN COGLES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC5P. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Maen Roch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maen Roch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC73 ZC5P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE EN COGLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502677
SIRET: 21350267700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526715U0001
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Charmilles à Maen Roch (35460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE EN COGLES et autorisé le 26 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526715U0001, déposé en mairie de Maen Roch.

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