Permis d'aménager n° 0352571900001 à Maen Roch pour un terrain de 5 505 m², Lieu- La Passee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PA n° 0352571900001
Demandeur
PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352571900001 a été délivré le 1 avril 2020 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Passee. PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Maen Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803135060
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352571900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |