Permis d'aménager n° 03526713U0002 à Maen Roch, Les Hautes No S
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 03526713U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526713U0002 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé Les Hautes No S.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX268, ZX256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Maen Roch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes No S
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526713U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |