Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0352572300001

Permis d'aménager n° 0352572300001 à Maen Roch pour un terrain de 10 678 m², La Croix Etetee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAEN ROCH et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352572300001, déposé en mairie de Maen Roch.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PA n° 0352572300001

Demandeur

COMMUNE DE MAEN ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0352572300001, délivré le 30 mai 2023 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix Etetee. La demande émane de COMMUNE DE MAEN ROCH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 678 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN55, AN53. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Maen Roch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

10 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

17/01/2025

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN55 AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Etetee

Territoires administratifs

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 678 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAEN ROCH

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064517
SIRET: 20006451700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MAEN ROCH (35460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352572300001
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	17/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 678 m², situé La Croix Etetee à Maen Roch (35460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAEN ROCH et autorisé le 30 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352572300001, déposé en mairie de Maen Roch.

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