Permis d'aménager n° 0352572100001 à Maen Roch pour un terrain de 6 733 m², Lotis Lotissement Les Lilas Saint Etienne En Cogles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 0352572100001
Demandeur
COMMUNE DE MAEN ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352572100001 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé Lotis Lotissement Les Lilas Saint Etienne En Cogles. COMMUNE DE MAEN ROCH figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC77, ZC71, AB153. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Maen Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Etienne En Cogles
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAEN ROCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064517
- SIRET
- 20006451700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAEN ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352572100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |