Permis d'aménager n° 0352572300002 à Maen Roch pour un terrain de 7 023 m², Impasse Des Lavandieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 0352572300002
Demandeur
COMMUNE DE MAEN ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352572300002 porte sur un projet situé Impasse Des Lavandieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAEN ROCH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB52. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Maen Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAEN ROCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064517
- SIRET
- 20006451700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAEN ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352572300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |