Permis d'aménager n° 03525322U0001 à Saint-Aubin-du-Cormier pour un terrain de 43 781 m², Rue Du General Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 03525322U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525322U0001, délivré le 30 août 2022 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 781 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502537
- SIRET
- 21350253700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525322U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |