Permis d'aménager n° 03525316U0001 à Saint-Aubin-du-Cormier pour un terrain de 13 427 m², Le Verger Habite Les Grand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PA n° 03525316U0001
Demandeur
SECIB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525316U0001 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé Le Verger Habite Les Grand. SECIB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 427 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECIB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES (35040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525316U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |