Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03525320U0002

Permis d'aménager n° 03525320U0002 à Saint-Aubin-du-Cormier pour un terrain de 46 310 m², La Chaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PA n° 03525320U0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03525320U0002, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chaine. COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 46 310 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Aubin-du-Cormier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

46 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
22/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 46 310 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 46 310 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502537
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03525320U0002
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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