Permis d'aménager n° 03525320U0002 à Saint-Aubin-du-Cormier pour un terrain de 46 310 m², La Chaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 03525320U0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525320U0002, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chaine. COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 46 310 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Aubin-du-Cormier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 46 310 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502537
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525320U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 102 à Saint-Aubin-du-Cormier (35140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.