Permis d'aménager n° 03525320U0002 à Saint-Aubin-du-Cormier pour un terrain de 46 310 m², La Chaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 03525320U0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525320U0002, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-du-Cormier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502537
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525320U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |