Permis d'aménager n° 03525321U0001 à Saint-Aubin-du-Cormier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 03525321U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525321U0001 a été délivré le 31 août 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Aubin-du-Cormier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502537
- SIRET
- 21350253700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525321U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |