Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03525321U0001

Permis d'aménager n° 03525321U0001 à Saint-Aubin-du-Cormier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PA n° 03525321U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525321U0001 a été délivré le 31 août 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Aubin-du-Cormier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502537
SIRET
21350253700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03525321U0001
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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