Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352532500002

Permis d'aménager n° 0352532500002 à Saint-Aubin-du-Cormier pour un terrain de 8 786 m², Impasse Des Ajoncs / Impas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PA n° 0352532500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Ajoncs / Impas, le permis d'aménager n° 0352532500002 a été délivré le 21 janvier 2026 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 8 786 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD278. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-du-Cormier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

8 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 786 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0352532500002
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 786 m², situé Impasse Des Ajoncs / Impas à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352532500002, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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