Permis d'aménager n° 03525312F0003 à Saint-Aubin-du-Cormier, Les Grandes Gaches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PA n° 03525312F0003
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525312F0003, délivré le 3 mai 2013 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Grandes Gaches. Le dossier a été déposé par HELIO AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Gaches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499428019
- SIRET
- 49942801900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525312F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |