Permis d'aménager n° 03525318U0001 à Saint-Aubin-du-Cormier pour un terrain de 481 m², 30 Rue Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 03525318U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525318U0001 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 30 Rue Leclerc.
L'aménagement porte sur un terrain de 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H788, H785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-du-Cormier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525318U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |