Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03525020M0001

Permis d'aménager n° 03525020M0001 à Saint-Armel pour un terrain de 3 353 m², Rue Des Monts D'arree

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA et autorisé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525020M0001, déposé en mairie de Saint-Armel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PA n° 03525020M0001

Demandeur

LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525020M0001 porte sur un projet situé Rue Des Monts D'arree. Le projet est porté par LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 353 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Armel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

3 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335015970
SIRET: 33501597000023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525020M0001
Code commune INSEE	35250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 353 m², situé Rue Des Monts D'arree à Saint-Armel (35230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA et autorisé le 19 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525020M0001, déposé en mairie de Saint-Armel.

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