Permis d'aménager n° 03525017M0002 à Saint-Armel, Rue Du Patis Des Noes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 03525017M0002
Demandeur
SOURDRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525017M0002 a été délivré le 13 mars 2018 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Patis Des Noes. Le demandeur déclaré est SOURDRILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI218, ZI219. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2018.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURDRILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814011193
- SIRET
- 81401119300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525017M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |