Permis d'aménager n° 03525023M0003 à Saint-Armel pour un terrain de 11 440 m², La Ruee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 03525023M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525023M0003 porte sur un projet situé La Ruee.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 440 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Armel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARMEL (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525023M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |