Permis d'aménager n° 03525022M0002 à Saint-Armel pour un terrain de 9 909 m², 3 Allee Du Presbytere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 03525022M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525022M0002 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé 3 Allee Du Presbytere.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA422. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Armel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ARMEL (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525022M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |