Permis d'aménager n° 03524613S0001 à Roz-Landrieux pour un terrain de 2 532 m², 1 Grande Rue Vilde Bidon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PA n° 03524613S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03524613S0001 a été délivré le 21 février 2013 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Grande Rue Vilde Bidon.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L142, L143, L424. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Roz-Landrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vilde Bidon
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |