Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352402500002

Permis d'aménager à Le Rheu pour 15 498 m² de terrain - 65 Rue Nationale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PA n° 0352402500002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 0352402500002, délivré le 19 décembre 2025 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 65 Rue Nationale, Le Rheu (35650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 15 498 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI53, ZP61, AI246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Surface du terrain

15 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI53 ZP61 AI246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 498 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600571
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0352402500002
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 498 m², situé 65 Rue Nationale, Le Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352402500002, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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