Permis d'aménager n° 0352382300003 à Rennes pour un terrain de 11 252 m², 6 Rue Saint Martin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 0352382300003
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Saint Martin, le permis d'aménager n° 0352382300003 a été délivré le 22 novembre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE RENNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB295, AB657, AB885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352382300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |