Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0352382200003

Permis d'aménager n° 0352382200003 à Rennes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et autorisé le 1 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382200003, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PA n° 0352382200003

Demandeur

RENNES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352382200003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est RENNES METROPOLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2025.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2025

Localisation du projet à Rennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243500139
SIRET: 24350013900189
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: RENNES CEDEX (35031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352382200003
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et autorisé le 1 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382200003, déposé en mairie de Rennes.

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