Retour aux permis d'aménager de Rennes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352382100006

Permis d'aménager n° 0352382100006 à Rennes, Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES et autorisé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382100006, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 0352382100006

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352382100006 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENNES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502388
SIRET: 21350238800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RENNES (35031)

Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES

PA n°0352382500002 Autorisé

Rue Motte Brulon

25 avr. 2025

PA n°0352382300003 Autorisé

6 Rue Saint Martin

22 nov. 2023

PA n°0352381800009 Commencé

Place Bir Hakeim

11 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352382100006
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place De La Mairie à Rennes (35700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES et autorisé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382100006, déposé en mairie de Rennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rennes

PA n°0352382000006 Terminé

84 Rue De Lorient

Rennes (35700)

13 juil. 2021 2 867 m² foncier 84 LORIENT

PA n°0352382100001 Commencé

13 Allee Des Iles Chausey

Rennes (35700)

20 juil. 2021 32 808 m² foncier ASSOCIATION DE LA BRETECHE

PA n°0352382100003 Autorisé

18 Rue De La Bascule

Rennes (35700)

25 août 2021 481 m² foncier

PA n°0352382100008 Autorisé

Place Et Rue De La Parcheminerie

Rennes (35700)

15 déc. 2021 876 m² foncier RENNES METROPOLE

PA n°0352382100009 Commencé

11 Rue Malaguti

Rennes (35700)

19 janv. 2022 357 m² foncier

PA n°0352382200001 Commencé

Place De La Trinite

Rennes (35700)

14 juin 2022 592 m² foncier RENNES METROPOLE

Autres types d'autorisations à Rennes

Permis de construire à Rennes

2 638 autorisations

Permis de démolir à Rennes

1 253 autorisations