Permis d'aménager n° 0352382200005 à Rennes pour un terrain de 1 203 m², chemin de la Taupinais La Piverdiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PA n° 0352382200005
Demandeur
STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352382200005 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé chemin de la Taupinais La Piverdiere. STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 203 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 16/06/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DT 39, DT 276, DT 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piverdiere
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 203 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, une société anonyme (SA) basée à Rennes.
Demandeur
STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 344366232
- SIRET
- 34436623200041
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RENNES (35039)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352382200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles DT 39, DT 276, DT 333 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.