Permis d'aménager n° 0352382400001 à Rennes pour un terrain de 868 m², 9 Rue De Brizeux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 0352382400001
Demandeur
SARL ARTMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352382400001 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé 9 Rue De Brizeux. Le projet est porté par SARL ARTMES.
L'aménagement porte sur un terrain de 868 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD147. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARTMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418653812
- SIRET
- 41865381200051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |