Permis d'aménager n° 0352381600002 à Rennes pour un terrain de 44 020 m², Rue Du Professeur Maurice Audi Camping Des Gayeulles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PA n° 0352381600002
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION RENNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352381600002, délivré le 17 novembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Professeur Maurice Audi Camping Des Gayeulles. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION RENNAISE.
L'opération concerne un terrain de 44 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IT2, IT36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Des Gayeulles
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION RENNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310679055
- SIRET
- 31067905500056
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RENNES CEDEX (35043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352381600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |