Permis d'aménager n° 03522718B0001 à Pleumeleuc pour un terrain de 8 370 m², 23 Rue De Romille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 03522718B0001
Demandeur
URBATER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522718B0001 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 23 Rue De Romille. Le projet est porté par URBATER.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A76. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pleumeleuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Pleumeleuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445314123
- SIRET
- 44531412300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |