Permis d'aménager n° 03522718B0001 à Pleumeleuc pour un terrain de 8 370 m², 23 rue de Romille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 03522718B0001
Demandeur
URBATER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522718B0001 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 23 rue de Romille. Le projet est porté par le marchand de biens URBATER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 370 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 76. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Pleumeleuc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Pleumeleuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 370 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBATER, une SAS basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 28 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445314123
- SIRET
- 44531412300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 76 à Pleumeleuc (35137)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.