Permis d'aménager n° 03522720B0001 à Pleumeleuc pour un terrain de 10 697 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 03522720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522720B0001, délivré le 29 septembre 2020 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 697 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB531. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pleumeleuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2021.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pleumeleuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |