Permis d'aménager n° 03522722B0001 à Pleumeleuc pour un terrain de 30 725 m², Rd 31 / Rue des Stellaires
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PA n° 03522722B0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2023 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522722B0001 porte sur un projet situé Rd 31 / Rue des Stellaires. La demande émane de la société de promotion immobilière ACANTHE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 30 725 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Pleumeleuc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleumeleuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 30 725 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 161 permis d'aménager référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle ZE 55 à Pleumeleuc (35137)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.