Permis d'aménager n° 03522716B0001 à Pleumeleuc pour un terrain de 3 739 m², route de Romille Ch. de Ron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 03522716B0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMELEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522716B0001 porte sur un projet situé route de Romille Ch. de Ron. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUMELEUC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 739 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 15/06/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1491, A 1617, A 1616. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Pleumeleuc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pleumeleuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 739 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUMELEUC, dont l'adresse déclarée est à Pleumeleuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMELEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502271
- SIRET
- 21350227100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLEUMELEUC (35137)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |