Permis d'aménager n° 04406713R0001 à Guémené-Penfao, La Piece Gourbil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PA n° 04406713R0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406713R0001 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé La Piece Gourbil. COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Gourbil
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500741
- SIRET
- 24350074100042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406713R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |