Permis d'aménager n° 03521615M0003 à Parthenay-de-Bretagne pour un terrain de 1 623 m², La Croix Cornille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 03521615M0003
Demandeur
GROUPE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521615M0003 porte sur un projet situé La Croix Cornille. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 623 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1686. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Parthenay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 407756980
- SIRET
- 40775698000022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521615M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |