Permis d'aménager n° 03521621M0002 à Parthenay-de-Bretagne pour un terrain de 9 753 m², Rue Des Noisetiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 03521621M0002
Demandeur
ASTELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521621M0002 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé Rue Des Noisetiers. ASTELLA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1157. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Parthenay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASTELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481728442
- SIRET
- 48172844200031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de ASTELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521621M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |