Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03521115B0001

Permis d'aménager à Paimpont pour 0 m² de terrain - Rue Des Forges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAIMPONT et autorisé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521115B0001, instruit par la commune de Paimpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PA n° 03521115B0001

Demandeur

COMMUNE DE PAIMPONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03521115B0001, délivré le 5 juin 2015 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Forges, Paimpont (35380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PAIMPONT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX571P, AX247, AX246.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Localisation du projet à Paimpont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX571P AX247 AX246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAIMPONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502115
SIRET: 21350211500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAIMPONT (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521115B0001
Code commune INSEE	35211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Forges, Paimpont (35380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAIMPONT et autorisé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521115B0001, instruit par la commune de Paimpont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.