Permis d'aménager n° 03521123B0001 à Paimpont pour un terrain de 47 045 m², Rue Des Forges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 03521123B0001
Demandeur
COMMUNE DE PAIMPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521123B0001 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Rue Des Forges. COMMUNE DE PAIMPONT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 045 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX757. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Paimpont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paimpont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAIMPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502115
- SIRET
- 21350211500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PAIMPONT (35380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAIMPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |