Retour aux autorisations de Paimpont

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03521124B0002

Permis d'aménager n° 03521124B0002 à Paimpont

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paimpont (35380).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAIMPONT et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521124B0002, déposé en mairie de Paimpont.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 03521124B0002

Demandeur

COMMUNE DE PAIMPONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521124B0002 a été délivré le 16 janvier 2025. COMMUNE DE PAIMPONT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Paimpont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paimpont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAIMPONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502115
SIRET: 21350211500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PAIMPONT (35380)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAIMPONT

PA n°0352112500001 Commencé

Dossier n° 0352112500001

08 juil. 2025

PA n°03521124B0001 Autorisé

Dossier n° 03521124B0001

08 oct. 2024

PA n°03521123B0002 Autorisé

Rue Du Roi Arthur

07 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521124B0002
Code commune INSEE	35211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paimpont (35380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAIMPONT et autorisé le 16 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521124B0002, déposé en mairie de Paimpont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Paimpont

PA n°03521120B0001 Terminé

11 Av Du Chevalier Ponthus

Paimpont (35380)

07 juil. 2020 3 390 m² foncier

PA n°03521120B0002 Autorisé

7 Rue Du Roi Arthur

Paimpont (35380)

15 févr. 2021 8 938 m² foncier

PA n°03521123B0001 Terminé

Rue Des Forges

Paimpont (35380)

09 mai 2023 47 045 m² foncier COMMUNE DE PAIMPONT

PA n°03521123B0002 Autorisé

Rue Du Roi Arthur

Paimpont (35380)

07 sept. 2023 10 503 m² foncier COMMUNE DE PAIMPONT

PA n°03521124B0001 Autorisé

Paimpont (35380)

08 oct. 2024 COMMUNE DE PAIMPONT

PA n°0352112500001 Commencé

Paimpont (35380)

08 juil. 2025 COMMUNE DE PAIMPONT

Autres types d'autorisations à Paimpont

Permis de construire à Paimpont

129 autorisations

Permis de démolir à Paimpont

6 autorisations