Permis d'aménager n° 03521112B0001 à Paimpont, Rue Des Forges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 03521112B0001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521112B0001 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Forges. NEGOCIM figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX72, AX246, AX247. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Paimpont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Paimpont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900114
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521112B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |