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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03521123B0002

Permis d'aménager n° 03521123B0002 à Paimpont pour un terrain de 10 503 m², Rue Du Roi Arthur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAIMPONT et autorisée le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521123B0002, déposé en mairie de Paimpont.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PA n° 03521123B0002

Demandeur

COMMUNE DE PAIMPONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521123B0002 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé Rue Du Roi Arthur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAIMPONT.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 503 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX783, AX798, AX725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Paimpont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

10 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paimpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX783 AX798 AX725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 503 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAIMPONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502115
SIRET: 21350211500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PAIMPONT (35380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521123B0002
Code commune INSEE	35211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 503 m², situé Rue Du Roi Arthur à Paimpont (35380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAIMPONT et autorisée le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521123B0002, déposé en mairie de Paimpont.

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