Permis d'aménager à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 6 263 m² de terrain - Flo 01
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 03520617M0001
Demandeur
SAS NOYALIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03520617M0001, délivré le 5 juillet 2017 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Flo 01, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS NOYALIS. L'opération concerne un terrain de 6 263 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO122, AO317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 263 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NOYALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823096938
- SIRET
- 82309693800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANTES (44263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |