Permis d'aménager n° 03520617M0001 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour un terrain de 6 263 m², Flo 01
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 03520617M0001
Demandeur
SAS NOYALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2017 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03520617M0001 porte sur un projet situé Flo 01. Le projet est porté par SAS NOYALIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NOYALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823096938
- SIRET
- 82309693800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |