Permis d'aménager n° 03520617M0003 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour un terrain de 3 484 m², Rue De La Guyomerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PA n° 03520617M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03520617M0003, délivré le 7 septembre 2017 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Guyomerais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 484 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS82, AS83, AS410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ERBLON (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520617M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |