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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03520612M0001

Permis d'aménager n° 03520612M0001 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour un terrain de 5 633 m², Rue De La Bastille

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520612M0001, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PA n° 03520612M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03520612M0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Bastille.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 633 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP189, AP191, AP194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Surface du terrain

5 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP189 AP191 AP194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 633 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03520612M0001
Code commune INSEE	35206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 633 m², situé Rue De La Bastille à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520612M0001, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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