Permis de construire n° 03520617M0002 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 2 908 m² de logement, Rue Des Thermes - Flo01
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 03520617M0002
Demandeur
SAS NOYALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520617M0002 a été délivré le 10 août 2017, pour un projet situé Rue Des Thermes - Flo01. Le demandeur déclaré est SAS NOYALIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 33 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² | 2 908 m² |
| Total | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² | 2 908 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 33 | - | - | - | 45 |
| - | 26,7 % | 73,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NOYALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823096938
- SIRET
- 82309693800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520617M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |